Conditions générales d'utilisation

1/ Objet du site

Le site extranet www.clicetmiam.fr, ci-après dénommé, « Clic et Miam », est accessible à l'adresse URL www.clicetmiam.fr

Le site web www.clicetmiam.fr est un site internet qui a pour objet de consulter des menus en ligne, actualités et infos pratiques.

Ce site web www.clicetmiam.fr s'adresse aux convives de Convivio.

2/ Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)

L'accès à ce site www.clicetmiam.fr par l'utilisateur est subordonné à l'acceptation sans réserve de ses conditions générales d'utilisation (CGU). L'acceptation à ces CGU soumises au droit français, s'effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature.

Convivio se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site Clic et Miam www.clicetmiam.fr . Les nouvelles CGU s'imposent à l'utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

3/ Conditions d'utilisation

Les informations et services proposés par le site web www.clicetmiam.fr sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d'opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

4/ Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant le site extranet www.clicetmiam.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Convivio, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs de Convivio n'ayant pas cédés leurs droits d'auteur. En conséquence, toute personne qui vient à consulter ce site et utiliser ses services, s'engage notamment à ne pas :

• Intégrer tout ou partie du contenu du site web www.clicetmiam.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
• Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine. Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site www.clicetmiam.fr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Convivio se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5/ Protection des données à caractère personnel

Le site www.clicetmiam.fr a été déclaré à la CNIL le xxxxxxxx sous le numéro de récépissé xxxxxx

Accès aux Espaces et services réservés sur www.clicetmiam.fr. Certains espaces et services de www.clicetmiam.fr sont en accès réservés exclusivement aux convives de Convivio.

Toute action sur le site www.clicetmiam.fr à l'aide des codes d'accès fournis, est considérée avoir été opérée par l'utilisateur auquel Convivio les a délivrés.

L'utilisateur est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.

L'utilisateur s'engage à informer immédiatement Convivio de toute utilisation non autorisée des codes de connexion, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du site « Clic et Miam » dont il aurait connaissance.

L'utilisateur du site « Clic et Miam » s'interdit de transmettre tout contenu contraire à une loi en vigueur.

L'utilisateur s'interdit également de transmettre toute publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

Convivio décline toute responsabilité en cas de perte par l'utilisateur du code d'accès ou en cas d'usurpation de son identité. Convivio se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données des Espaces et services du site www.clicetmiam.fr

Convivio prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.

Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement à www.clicetmiam.fr à travers les diverses rubriques proposées.

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site www.clicetmiam.fr

Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l'échange d'informations, d'idées afin de satisfaire les demandes formulées par l'utilisateur.

Si vous êtes abonné(e) à la lettre d'information «newsletter » l'adresse mail ou toutes autres données personnelles que vous nous avez communiquées pour enregistrement dans la liste de diffusion correspondante sont strictement utilisées pour l'envoi des messages objets de ladite liste.

En application des dispositions de l'article 32 de la loi Informatique et Libertés, Convivio informe l'utilisateur que :

• Le responsable de traitement des données collectées sur le site www.clicetmiam.fr est Convivio,
• Les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que l'utilisateur a formulé sur le site www.clicetmiam.fr, à l'aide par exemple d'un formulaire, soit à l'aide de la rubrique « contact, » (inscription à une liste de diffusion, newsletter…)
• Toutes les rubriques comportant un « * » sont obligatoires. En l'absence de réponse à l'une de ces rubriques à caractère obligatoire, votre demande ne pourra être satisfaite,
• Seul, le personnel de Convivio et de ses filiales habilité dans l'exercice de ses fonctions en charge du traitement des demandes, est destinataire des données personnelles que vous communiquez via le site « Clic et Miam »
• Les données personnelles que vous communiquez sur le site extranet peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

Les données statistiques

Convivio effectue des statistiques sur la fréquentation de son site www.clicetmiam.fr à partir de l'historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite, de la durée de connexion, profil du visiteur, et de l'indication de la page visitée. Elles ont notamment pour finalité l'amélioration des services proposés dans le cadre de son activité.

A l'exception de ceux qui permettent ou facilitent la communication ou la fourniture d'un service en ligne sur votre demande expresse, vous pouvez vous opposer à la mise en œuvre des procédés de collecte automatisée des données utilisés par Convivio à des fins statistiques, en configurant, par exemple, votre ordinateur de la manière suivante (ou selon les indications de votre fournisseur d'accès à Internet) :

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 ou 8.0 :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »),
2. Cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.

Destinataires des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.clicetmiam.fr sont destinées à l'usage exclusif du personnel de Convivio habilité dans l'exercice de sa mission.

Elles ne font l'objet d'aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers autres que ses filiales et ses partenaires.

Durée de conservation des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que l'utilisateur communique sur le site www.clicetmiam.fr sont collectées, traitées et conservées par Convivio dans le respect de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l'informatique et aux libertés.

Liens hypertextes pointant, depuis le site www.clicetmiam.fr, vers d'autres sites.

Le site www.clicetmiam.fr comporte des liens hypertextes vers d'autres sites internet qui peuvent être utiles aux convives.

Néanmoins, les sites évoluant sans cesse, Convivio ne saurait être tenue responsable de la qualité permanente de ces sites.

Droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et d'opposition permanent aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie de votre pièce d'identité :

Par courrier postal :

Convivio – Service communication –12 rue du Domaine – 35137 BÉDÉE

Par courrier électronique à : accueil@convivio.fr

6/ Responsabilités

Convivio décline toute responsabilité :

• En cas d'interruption du site www.clicetmiam.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées, en cas d'impossibilité momentanée d'accès aux Espaces et services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance.
• En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site www.clicetmiam.fr (et/ou des sites qui lui sont liés),
• En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site extranet. L'utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Convivio dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

7/ Acceptation des conditions générales d'utilisation

J'atteste avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d'utilisation du site internet www.clicetmiam.fr et les accepte.

Revenir sur la page d'inscription